Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de la Bibliothèque Numérique Universelle Paris (BNU Paris), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser d'utiliser nos services immédiatement.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de notre plateforme, y compris les visiteurs occasionnels, les abonnés payants et les partenaires institutionnels. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

2. Description du Service

BNU Paris est une bibliothèque numérique qui propose l'accès à une vaste collection de livres électroniques, ressources éducatives, contenus multimédias et outils d'apprentissage. Notre service comprend des fonctionnalités de recherche avancée, de synchronisation multi-appareils, et des outils collaboratifs.

Nous nous efforçons de maintenir un service de haute qualité, mais nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Des maintenances programmées et des interruptions techniques peuvent survenir.

3. Compte Utilisateur et Responsabilités

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et maintenir ces informations à jour. Vous vous engagez à ne pas partager votre compte avec des tiers et à nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte. Les mineurs de 13 à 15 ans peuvent utiliser le service sous la supervision et avec le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.

4. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser notre service uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Il est strictement interdit de :

• Violer les droits de propriété intellectuelle de BNU Paris ou de tiers
• Redistribuer, vendre ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation
• Utiliser des systèmes automatisés pour télécharger massivement du contenu
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones restreintes
• Publier du contenu illégal, diffamatoire, ou nuisant à autrui
• Perturber le fonctionnement du service ou surcharger nos serveurs

5. Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu disponible sur BNU Paris, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, vidéos, logiciels, et designs, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces contenus appartiennent à BNU Paris ou à nos partenaires licenciés.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable d'accès et d'utilisation du contenu pour votre usage personnel et éducatif uniquement. Cette licence ne vous donne pas le droit de reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées.

Le respect des droits d'auteur est fondamental pour notre service. Si vous pensez qu'un contenu viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse [email protected].

6. Abonnements et Paiements

Certains services de BNU Paris nécessitent un abonnement payant. Les tarifs sont clairement indiqués lors de votre souscription et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos partenaires certifiés.

Les abonnements sont automatiquement renouvelés à moins que vous ne les annuliez avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement déjà entamées.

7. Protection des Données

La protection de vos données personnelles est primordiale pour nous. Notre traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.

Nous collectons et utilisons vos données uniquement dans le cadre nécessaire à la fourniture de nos services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables.

8. Limitation de Responsabilité

BNU Paris fournit ses services "en l'état" et décline toute responsabilité concernant l'exactitude, la complétude ou la fiabilité du contenu. Nous ne garantissons pas que le service répondra à vos besoins spécifiques ou qu'il sera exempt d'erreurs.

Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois. En aucun cas nous ne serons responsables de dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions d'utilisation ou pour des raisons de sécurité.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les options disponibles dans votre espace personnel. Après résiliation, vous perdrez l'accès à tous les contenus et fonctionnalités premium.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

En cas de conflit, nous encourageons la résolution amiable par médiation avant tout recours judiciaire. Notre équipe juridique est disponible pour discuter de toute préoccupation à l'adresse [email protected].

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou par un avis visible sur notre plateforme, avec un préavis minimum de 30 jours.

Votre utilisation continue de nos services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Adresse : 12 Rue des Écrivains, 75005 Paris, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 45 67 89 12

Notre équipe de support est disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 pour répondre à vos questions et vous assister dans l'utilisation de nos services.